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Subvention.app

Offert par Ministère des Transports et de la Mobilité durable

Programme d’aide gouvernementale aux infrastructures de transport collectif (PAGITC)

Montant maximal
Jusqu'à 100 % des coûts admissibles
Date limite
31 mars 2034
Où
Québec

Gratuit, avec votre compte. Ce programme entre dans votre suivi.

En bref

Ce programme offre des remboursements pour le développement et l'entretien des réseaux de transport collectif. Il s'adresse aux sociétés de transport en commun, à l'ARTM et au RTM. L'aide finance le matériel roulant, les infrastructures (métro, train, bus) et les équipements, avec des taux allant de 90 % à 100 % des dépenses admissibles.

Critères d'admissibilité

  • Avoir adopté un plan de développement d'accessibilité (obligatoire)
  • Entreprise située dans la province visée (obligatoire)

Êtes-vous admissible ?

Répondez à quelques questions : notre IA compare votre profil à ce programme et aux autres programmes de notre liste, puis vous dit pourquoi. Gratuit, une première liste en 3 minutes.

Site officiel du programme

Fiche mise à jour le 4 octobre 2026. Résumé et critères extraits par notre IA à partir de la fiche officielle ; vérifiez toujours auprès de l'organisme.

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