Offert par Ministère du Tourisme
Programme d'accessibilité des établissements touristiques (PAET)
- Date limite
- Dépôt en continu
- Où
- Québec
Gratuit, avec votre compte. Ce programme entre dans votre suivi.
En bref
Programme visant à la transformation ou à l’amélioration des infrastructures afin de rendre les entreprises accessibles aux personnes ayant une incapacité.
Critères d'admissibilité
- Secteur visé par le programme (obligatoire)
- Entreprise située dans la province visée (obligatoire)
- Demandeurs admis : entreprises, OBNL, coopératives, municipalités et MRC, établissements publics, communautés autochtone (obligatoire)
- Respect des obligations d'aides antérieures (obligatoire)
- Forme juridique légalement constituée
- Communautés ou nations autochtones
- Projet d'acquisition d'équipement
- Non inscrit au registre des entreprises non admissibles
- Fournir les états financiers
Êtes-vous admissible ?
Répondez à quelques questions : notre IA compare votre profil à ce programme et aux autres programmes de notre liste, puis vous dit pourquoi. Gratuit, une première liste en 3 minutes.
Site officiel du programme
Fiche mise à jour le 15 novembre 2026. Résumé et critères extraits par notre IA à partir de la fiche officielle ; vérifiez toujours auprès de l'organisme.
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