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Offert par Ministère du Tourisme

Programme d'accessibilité des établissements touristiques (PAET)

Date limite
Dépôt en continu
Où
Québec

Gratuit, avec votre compte. Ce programme entre dans votre suivi.

En bref

Programme visant à la transformation ou à l’amélioration des infrastructures afin de rendre les entreprises accessibles aux personnes ayant une incapacité.

Critères d'admissibilité

  • Secteur visé par le programme (obligatoire)
  • Entreprise située dans la province visée (obligatoire)
  • Demandeurs admis : entreprises, OBNL, coopératives, municipalités et MRC, établissements publics, communautés autochtone (obligatoire)
  • Respect des obligations d'aides antérieures (obligatoire)
  • Forme juridique légalement constituée
  • Communautés ou nations autochtones
  • Projet d'acquisition d'équipement
  • Non inscrit au registre des entreprises non admissibles
  • Fournir les états financiers

Êtes-vous admissible ?

Répondez à quelques questions : notre IA compare votre profil à ce programme et aux autres programmes de notre liste, puis vous dit pourquoi. Gratuit, une première liste en 3 minutes.

Site officiel du programme

Fiche mise à jour le 15 novembre 2026. Résumé et critères extraits par notre IA à partir de la fiche officielle ; vérifiez toujours auprès de l'organisme.

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