Aller au contenu
Subvention.app

Offert par Gouvernement du Québec

Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) : prestations lors du décès de l'enfant après la naissance

Date limite
Dépôt en continu
Où
Québec

Gratuit, avec votre compte. Ce programme entre dans votre suivi.

En bref

En cas de décès de l'enfant après sa naissance, les parents peuvent continuer à recevoir les prestations de maternité ou liées à l'accouchement. Les autres prestations (paternité, parentales, adoption ou accueil) cessent d'être versées à la fin de la deuxième semaine suivant celle du décès. Si la demande n'a pas encore été faite, elle doit être déposée rapidement car aucune prestation n'est versée au-delà de la 20e semaine après l'accouchement.

Critères d'admissibilité

  • Entreprise située dans la province visée (obligatoire)
  • Décès de l'enfant après la naissance

Êtes-vous admissible ?

Répondez à quelques questions : notre IA compare votre profil à ce programme et aux autres programmes de notre liste, puis vous dit pourquoi. Gratuit, une première liste en 3 minutes.

Site officiel du programme

Fiche mise à jour le 4 octobre 2026. Résumé et critères extraits par notre IA à partir de la fiche officielle ; vérifiez toujours auprès de l'organisme.

Programmes semblables

Nous joindre