Offert par Gouvernement du Québec
Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) : prestations lors du décès de l'enfant après la naissance
- Date limite
- Dépôt en continu
- Où
- Québec
Gratuit, avec votre compte. Ce programme entre dans votre suivi.
En bref
En cas de décès de l'enfant après sa naissance, les parents peuvent continuer à recevoir les prestations de maternité ou liées à l'accouchement. Les autres prestations (paternité, parentales, adoption ou accueil) cessent d'être versées à la fin de la deuxième semaine suivant celle du décès. Si la demande n'a pas encore été faite, elle doit être déposée rapidement car aucune prestation n'est versée au-delà de la 20e semaine après l'accouchement.
Critères d'admissibilité
- Entreprise située dans la province visée (obligatoire)
- Décès de l'enfant après la naissance
Êtes-vous admissible ?
Répondez à quelques questions : notre IA compare votre profil à ce programme et aux autres programmes de notre liste, puis vous dit pourquoi. Gratuit, une première liste en 3 minutes.
Fiche mise à jour le 4 octobre 2026. Résumé et critères extraits par notre IA à partir de la fiche officielle ; vérifiez toujours auprès de l'organisme.
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