Offert par Gouvernement du Québec
Impôt sur les prestations d’assurance parentale pour un projet de grossesse pour autrui
- Date limite
- Dépôt en continu
- Où
- Québec
Gratuit, sans compte pour commencer. Ce programme entre dans votre suivi.
En bref
Les sommes reçues dans le cadre d'un projet de grossesse pour autrui sont soumises à l'impôt. Les retenues à la source tiennent compte des crédits personnels de base de Revenu Québec et de l'Agence du revenu du Canada.
Critères d'admissibilité
- Entreprise située dans la province visée (obligatoire)
Êtes-vous admissible ?
Répondez à quelques questions : notre IA compare votre profil à ce programme et à tous les autres du Canada, puis vous dit pourquoi. Gratuit, environ 3 minutes.
Site officiel du programme
Fiche mise à jour le 4 octobre 2026. Résumé et critères extraits par notre IA à partir de la fiche officielle ; vérifiez toujours auprès de l'organisme.
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