Programme d'évaluation pour usage agricole

Autre aideProvincialÎle-du-Prince-Édouard

Montant maximal: 500 $
Date limite: Dépôt en continu
Où: Île-du-Prince-Édouard

Gratuit, sans compte pour commencer. Ce programme entre dans votre suivi.

En bref

Le Programme d'évaluation pour usage agricole offre un allégement fiscal aux propriétaires de terres agricoles, résidents ou non-résidents, qui louent leurs propriétés à des agriculteurs authentiques. Qui est admissible ? Si vous êtes un propriétaire foncier qui n'est pas un agriculteur authentique, vous pourriez être admissible à l'évaluation pour usage agricole si vous : louez des terres arables libres à un agriculteur authentique qui les exploite comme une ferme où : le bail ou le contrat de location des terres est d'une durée minimale de trois ans ; et la superficie totale des terres …

Critères d'admissibilité

Entreprise située dans la province visée (obligatoire)

Êtes-vous admissible ?

Répondez à quelques questions : notre IA compare votre profil à ce programme et à tous les autres du Canada, puis vous dit pourquoi. Gratuit, environ 3 minutes.

Site officiel du programme

Fiche mise à jour le 11 octobre 2026. Résumé et critères extraits par notre IA à partir de la fiche officielle ; vérifiez toujours auprès de l'organisme.

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