Offert par Gouvernement de l’Ontario, Ministère des Finances
Exonération de l’impôt-santé des employeurs
- Montant maximal
- 1 000 000 $
- Date limite
- Dépôt en continu
- Où
- Ontario
Gratuit, sans compte pour commencer. Ce programme entre dans votre suivi.
En bref
Accédez à une exemption de l’impôt-santé des employeurs de l’Ontario si votre masse salariale annuelle ne dépasse pas 1 million de dollars.
Critères d'admissibilité
- Entreprise située dans la province visée (obligatoire)
- Masse salariale annuelle inférieure à 5 millions $
Êtes-vous admissible ?
Répondez à quelques questions : notre IA compare votre profil à ce programme et à tous les autres du Canada, puis vous dit pourquoi. Gratuit, environ 3 minutes.
Site officiel du programme
Fiche mise à jour le 29 septembre 2026. Résumé et critères extraits par notre IA à partir de la fiche officielle ; vérifiez toujours auprès de l'organisme.
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