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Subvention.app

Offert par Gouvernement de l'Ontario, Ministère des Finances

Exonération de l’impôt-santé des employeurs

Autre aideProvincialOntario
Montant maximal
1 000 000 $
Date limite
Dépôt en continu
Où
Ontario

Gratuit, avec votre compte. Ce programme entre dans votre suivi.

En bref

Accédez à une exemption de l’impôt-santé des employeurs de l’Ontario si votre masse salariale annuelle ne dépasse pas 1 million de dollars.

Critères d'admissibilité

  • Entreprise située dans la province visée (obligatoire)
  • Demandeurs admis : entreprises (obligatoire)
  • Assujetti à l'impôt sur le revenu
  • Non sous contrôle gouvernemental

Êtes-vous admissible ?

Répondez à quelques questions : notre IA compare votre profil à ce programme et aux autres programmes de notre liste, puis vous dit pourquoi. Gratuit, une première liste en 3 minutes.

Site officiel du programme

Fiche mise à jour le 15 novembre 2026. Résumé et critères extraits par notre IA à partir de la fiche officielle ; vérifiez toujours auprès de l'organisme.

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