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Subvention.app

Offert par Gouvernement du Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada

Disposition de report de l'impôt pour les éleveurs

Date limite
Dépôt en continu
Où
Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard

Gratuit, sans compte pour commencer. Ce programme entre dans votre suivi.

En bref

Si vous avez vendu au moins 15 % de votre troupeau reproducteur en raison d’une sécheresse ou d’une inondation dans une région désignée, vous pourriez reporter une partie du produit des ventes à l’année suivante.

Critères d'admissibilité

  • Entreprise située dans la province visée (obligatoire)
  • Exploitation d'une entreprise agricole

Êtes-vous admissible ?

Répondez à quelques questions : notre IA compare votre profil à ce programme et à tous les autres du Canada, puis vous dit pourquoi. Gratuit, environ 3 minutes.

Site officiel du programme

Fiche mise à jour le 29 septembre 2026. Résumé et critères extraits par notre IA à partir de la fiche officielle ; vérifiez toujours auprès de l'organisme.

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