Offert par Infrastructures Canada
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine – Volet III – Fonds des legs
- Date limite
- Dépôt en continu
- Où
- Québec
Gratuit, avec votre compte. Ce programme entre dans votre suivi.
En bref
Le Fonds des legs offre des subventions aux organismes sans but lucratif, aux gouvernements autochtones et aux administrations municipales. Cette aide finance des projets d'immobilisation, comme la restauration d'édifices ou d'espaces extérieurs, pour un usage communautaire. Le montant peut atteindre 500 000 $, couvrant jusqu'à 50 % des dépenses admissibles.
Critères d'admissibilité
- Être en activité depuis au moins deux ans (obligatoire)
- Entreprise située dans la province visée (obligatoire)
- Exclure les entreprises à but lucratif
- Propriété ou bail de dix ans minimum
Êtes-vous admissible ?
Répondez à quelques questions : notre IA compare votre profil à ce programme et aux autres programmes de notre liste, puis vous dit pourquoi. Gratuit, une première liste en 3 minutes.
Fiche mise à jour le 15 novembre 2026. Résumé et critères extraits par notre IA à partir de la fiche officielle ; vérifiez toujours auprès de l'organisme.
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