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Subvention.app

Offert par Gouvernement du Québec

Déduction pour droits d'auteur

Date limite
Dépôt en continu
Où
Québec

Gratuit, avec votre compte. Ce programme entre dans votre suivi.

En bref

Cette déduction fiscale s'adresse aux artistes dont les revenus de droits d'auteur (incluant les droits de prêt public et les redevances d'interprète) sont inférieurs à 60 000 $. Elle permet de réduire le revenu imposable lié à ces droits.

Critères d'admissibilité

  • Entreprise située dans la province visée (obligatoire)
  • Revenus de droits d'auteur inférieurs à 60 000 $

Êtes-vous admissible ?

Répondez à quelques questions : notre IA compare votre profil à ce programme et aux autres programmes de notre liste, puis vous dit pourquoi. Gratuit, une première liste en 3 minutes.

Site officiel du programme

Fiche mise à jour le 4 octobre 2026. Résumé et critères extraits par notre IA à partir de la fiche officielle ; vérifiez toujours auprès de l'organisme.

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