Offert par Gouvernement du Québec
Déduction pour droits d'auteur
- Date limite
- Dépôt en continu
- Où
- Québec
Gratuit, sans compte pour commencer. Ce programme entre dans votre suivi.
En bref
Cette déduction fiscale s'adresse aux artistes dont les revenus de droits d'auteur (incluant les droits de prêt public et les redevances d'interprète) sont inférieurs à 60 000 $. Elle permet de réduire le revenu imposable lié à ces droits.
Critères d'admissibilité
- Entreprise située dans la province visée (obligatoire)
- Revenus de droits d'auteur inférieurs à 60 000 $
Êtes-vous admissible ?
Répondez à quelques questions : notre IA compare votre profil à ce programme et à tous les autres du Canada, puis vous dit pourquoi. Gratuit, environ 3 minutes.
Site officiel du programme
Fiche mise à jour le 4 octobre 2026. Résumé et critères extraits par notre IA à partir de la fiche officielle ; vérifiez toujours auprès de l'organisme.
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