Offert par Government of Nova Scotia, Finance and Treasury Board
Déduction d’impôts pour les nouvelles petites entreprises
- Date limite
- Dépôt en continu
- Où
- Nouvelle-Écosse
Gratuit, avec votre compte. Ce programme entre dans votre suivi.
En bref
Cette déduction élimine effectivement l’impôt sur le revenu des sociétés de la Nouvelle-Écosse pour les trois premières années d’imposition d’une nouvelle petite entreprise après sa constitution en société.
Critères d'admissibilité
- Au moins deux employés (obligatoire)
- Entreprise située dans la province visée (obligatoire)
- Demandeurs admis : entreprises (obligatoire)
- Activité différente de l'entreprise précédente
Êtes-vous admissible ?
Répondez à quelques questions : notre IA compare votre profil à ce programme et aux autres programmes de notre liste, puis vous dit pourquoi. Gratuit, une première liste en 3 minutes.
Site officiel du programme
Fiche mise à jour le 15 novembre 2026. Résumé et critères extraits par notre IA à partir de la fiche officielle ; vérifiez toujours auprès de l'organisme.
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