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Subvention.app

Offert par Government of Nova Scotia, Finance and Treasury Board

Déduction d’impôts pour les nouvelles petites entreprises

Date limite
Dépôt en continu
Où
Nouvelle-Écosse

Gratuit, avec votre compte. Ce programme entre dans votre suivi.

En bref

Cette déduction élimine effectivement l’impôt sur le revenu des sociétés de la Nouvelle-Écosse pour les trois premières années d’imposition d’une nouvelle petite entreprise après sa constitution en société.

Critères d'admissibilité

  • Au moins deux employés (obligatoire)
  • Entreprise située dans la province visée (obligatoire)
  • Demandeurs admis : entreprises (obligatoire)
  • Activité différente de l'entreprise précédente

Êtes-vous admissible ?

Répondez à quelques questions : notre IA compare votre profil à ce programme et aux autres programmes de notre liste, puis vous dit pourquoi. Gratuit, une première liste en 3 minutes.

Site officiel du programme

Fiche mise à jour le 15 novembre 2026. Résumé et critères extraits par notre IA à partir de la fiche officielle ; vérifiez toujours auprès de l'organisme.

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