Crédit d'impôt pour mise aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées résidentielles

Montant maximal: 5 500 $
Date limite: Dépôt en continu
Où: Québec

Gratuit, sans compte pour commencer. Ce programme entre dans votre suivi.

En bref

Ce crédit d'impôt remboursable s'adresse aux propriétaires québécois pour financer la mise aux normes de leur système d'assainissement des eaux usées. Pour des travaux réalisés entre 2017 et 2027, le montant maximal peut atteindre 5 500 $ pour une résidence principale ou un chalet.

Critères d'admissibilité

Entreprise située dans la province visée (obligatoire)
Être propriétaire de l'habitation
Travaux d'assainissement des eaux usées

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Site officiel du programme

Fiche mise à jour le 3 octobre 2026. Résumé et critères extraits par notre IA à partir de la fiche officielle ; vérifiez toujours auprès de l'organisme.

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