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Subvention.app

Offert par Revenu Québec

Crédit d'impôt pour mise aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées résidentielles

Montant maximal
5 500 $
Date limite
Dépôt en continu
Où
Québec

Gratuit, avec votre compte. Ce programme entre dans votre suivi.

En bref

Ce crédit d'impôt remboursable s'adresse aux propriétaires québécois pour financer la mise aux normes de leur système d'assainissement des eaux usées. Pour des travaux réalisés entre 2017 et 2027, le montant maximal peut atteindre 5 500 $ pour une résidence principale ou un chalet.

Critères d'admissibilité

  • Entreprise située dans la province visée (obligatoire)
  • Être propriétaire de l'habitation

Êtes-vous admissible ?

Répondez à quelques questions : notre IA compare votre profil à ce programme et aux autres programmes de notre liste, puis vous dit pourquoi. Gratuit, une première liste en 3 minutes.

Site officiel du programme

Fiche mise à jour le 15 novembre 2026. Résumé et critères extraits par notre IA à partir de la fiche officielle ; vérifiez toujours auprès de l'organisme.

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