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Subvention.app

Offert par Gouvernement de l'Ontario, Ministère des Finances

Crédit d’impôt de l’Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche

Montant maximal
4 000 000 $
Jusqu'à 20 % des coûts admissibles
Date limite
Dépôt en continu
Où
Ontario

Gratuit, avec votre compte. Ce programme entre dans votre suivi.

En bref

Ce crédit d'impôt remboursable de 20 % aide les entreprises ayant un établissement en Ontario à financer la recherche scientifique et le développement expérimental via des contrats avec des instituts de recherche. Les dépenses visées sont plafonnées à 20 millions de dollars par an, pour un montant maximal de 4 millions de dollars.

Critères d'admissibilité

  • Entreprise située dans la province visée (obligatoire)
  • Demandeurs admis : entreprises (obligatoire)
  • Ne pas être exonérée d'impôt

Êtes-vous admissible ?

Répondez à quelques questions : notre IA compare votre profil à ce programme et aux autres programmes de notre liste, puis vous dit pourquoi. Gratuit, une première liste en 3 minutes.

Site officiel du programme

Fiche mise à jour le 15 novembre 2026. Résumé et critères extraits par notre IA à partir de la fiche officielle ; vérifiez toujours auprès de l'organisme.

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