Offert par Ministère des Transports et de la Mobilité durable
Compensation des préjudices aux terres agricoles attribuables aux véhicules hors route
- Montant maximal
- 25 000 $
- Date limite
- Dépôt en continu
- Où
- Québec
Gratuit, avec votre compte. Ce programme entre dans votre suivi.
En bref
Obtenir une aide financière pour compenser les pertes et dommages causés aux terres agricoles par le passage des véhicules hors route.
Critères d'admissibilité
- Secteur visé par le programme (obligatoire)
- Entreprise située dans la province visée (obligatoire)
Êtes-vous admissible ?
Répondez à quelques questions : notre IA compare votre profil à ce programme et aux autres programmes de notre liste, puis vous dit pourquoi. Gratuit, une première liste en 3 minutes.
Site officiel du programme
Fiche mise à jour le 15 novembre 2026. Résumé et critères extraits par notre IA à partir de la fiche officielle ; vérifiez toujours auprès de l'organisme.
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