Offert par Ministère des Transports et de la Mobilité durable
Compensation des préjudices aux terres agricoles attribuables aux véhicules hors route
- Montant maximal
- 25 000 $
- Date limite
- Dépôt en continu
- Où
- Québec
Gratuit, sans compte pour commencer. Ce programme entre dans votre suivi.
En bref
Obtenir une aide financière pour compenser les pertes et dommages causés aux terres agricoles par le passage des véhicules hors route.
Critères d'admissibilité
- Secteur visé par le programme (obligatoire)
- Entreprise située dans la province visée (obligatoire)
- Compensation pour dommages aux terres agricoles
Êtes-vous admissible ?
Répondez à quelques questions : notre IA compare votre profil à ce programme et à tous les autres du Canada, puis vous dit pourquoi. Gratuit, environ 3 minutes.
Site officiel du programme
Fiche mise à jour le 30 septembre 2026. Résumé et critères extraits par notre IA à partir de la fiche officielle ; vérifiez toujours auprès de l'organisme.
Programmes semblables
- Aide financière pour la compensation et la prévention des préjudices aux terres agricoles attribuables aux véhicules hors routeGouvernement du QuébecSubvention
- Aide financière pour la prévention des préjudices aux terres agricolesMinistère des Transports et de la Mobilité durableSubventionjusqu'à 50 000 $
- Programme d'assurance stabilisation des revenus agricolesLa Financière agricole du QuébecAutre aide
- Aide financière pour améliorer les infrastructures et assurer la sécurité dans l’utilisation des véhicules hors routeMinistère des Transports et de la Mobilité durableSubventionjusqu'à 500 000 $
- Programme d’aide financière aux véhicules tout-terrainGouvernement du QuébecSubvention
- Initiative ministérielle pour soutenir la compétitivité du secteur agricoleLa Financière agricole du Québec (FADQ)Subventionjusqu'à 20 000 000 $