Offert par Gouvernement du Québec
Bénéficier de la déduction incitative pour la commercialisation des innovations (DICI)
- Date limite
- Dépôt en continu
- Où
- Québec
Gratuit, avec votre compte. Ce programme entre dans votre suivi.
En bref
Cette déduction fiscale s'adresse aux sociétés ayant un établissement au Québec. Elle permet de réduire le taux d'imposition à 2 % sur les revenus issus de la vente ou de la location de propriété intellectuelle (brevet, logiciel, variété végétale) issue de la R-D réalisée au Québec.
Critères d'admissibilité
- Doit être une société (obligatoire)
- Entreprise située dans la province visée (obligatoire)
Êtes-vous admissible ?
Répondez à quelques questions : notre IA compare votre profil à ce programme et aux autres programmes de notre liste, puis vous dit pourquoi. Gratuit, une première liste en 3 minutes.
Site officiel du programme
Fiche mise à jour le 15 novembre 2026. Résumé et critères extraits par notre IA à partir de la fiche officielle ; vérifiez toujours auprès de l'organisme.
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