Bénéficier de la déduction incitative pour la commercialisation des innovations (DICI)
- Date limite
- Dépôt en continu
- Où
- Québec
Gratuit, sans compte pour commencer. Ce programme entre dans votre suivi.
En bref
Cette déduction fiscale s'adresse aux sociétés ayant un établissement au Québec. Elle permet de réduire le taux d'imposition à 2 % sur les revenus issus de la vente ou de la location de propriété intellectuelle (brevet, logiciel, variété végétale) issue de la R-D réalisée au Québec.
Critères d'admissibilité
- Doit être une société (obligatoire)
- Entreprise située dans la province visée (obligatoire)
Êtes-vous admissible ?
Répondez à quelques questions : notre IA compare votre profil à ce programme et à tous les autres du Canada, puis vous dit pourquoi. Gratuit, environ 3 minutes.
Site officiel du programme
Fiche mise à jour le 30 septembre 2026. Résumé et critères extraits par notre IA à partir de la fiche officielle ; vérifiez toujours auprès de l'organisme.
Programmes semblables
- Obtenir un crédit d’impôt pour les dépenses en recherche, innovation et mise en marché (CRIC)Non indiquéSubventionjusqu'à 1 000 000 $
- Subventions De l'idée à l'innovationGouvernement du Canada, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du CanadaSubvention
- DEC — Initiative régionale de réponse tarifaire — Projets de réorientationGouvernement du Canada, Développement économique Canada pour les régions du QuébecSubventionjusqu'à 1 000 000 $
- Déduction pour producteur étranger et pour personnel étranger occupant un poste clé dans une production étrangère tournée au QuébecGouvernement du QuébecSubvention
- Service des délégués commerciaux — CanExport InnovationGouvernement du Canada, Affaires mondiales Canada, Service des délégués commerciauxSubventionjusqu'à 37 500 $Fermé
- DEC — Diversifier son économie — (PDEQ)Gouvernement du Canada, Développement économique Canada pour les régions du QuébecAutre aide