Offert par Ministère des Transports et de la Mobilité durable
Aide financière au transport adapté dans les territoires non desservis (volet 2 – souple)
- Montant maximal
- Jusqu'à 65 % des coûts admissibles
- Date limite
- Dépôt en continu
- Où
- Saskatchewan
Gratuit, avec votre compte. Ce programme entre dans votre suivi.
En bref
Ce programme offre une subvention aux municipalités de moins de 10 000 habitants qui n'ont pas de service de transport adapté. L'aide couvre 65 % des coûts admissibles, avec un maximum de 11,05 $ par déplacement.
Critères d'admissibilité
- Entreprise située dans la province visée (obligatoire)
- Demandeurs admis : municipalités et MRC (obligatoire)
- Municipalité de moins de 10 000 habitants
- Territoire non desservi par un OTA
- Pas de retrait récent d'un OTA
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Site officiel du programme
Fiche mise à jour le 4 octobre 2026. Résumé et critères extraits par notre IA à partir de la fiche officielle ; vérifiez toujours auprès de l'organisme.
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