Conditionsd'Utilisation

Dernière mise à jour : 2025-01-20

En utilisant Subvention.app, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser notre service.

Conditions d'Utilisation

En utilisant Subvention.app, vous acceptez de : - Fournir des informations exactes et à jour - Maintenir la confidentialité de vos identifiants - Utiliser le service conformément aux lois en vigueur - Ne pas utiliser le service à des fins illégales

Licence et Propriété Intellectuelle

Subvention.app vous accorde une licence limitée pour : - Utiliser notre plateforme pour vos besoins de recherche de subventions - Accéder aux fonctionnalités selon votre abonnement Tous les droits de propriété intellectuelle restent la propriété de Subvention.app.

Responsabilités

En tant qu'utilisateur, vous êtes responsable de : - La précision des données que vous saisissez - La confidentialité de votre compte - Le respect des lois et règlements applicables - L'utilisation appropriée des résultats de simulation

Limitation de Responsabilité

Subvention.app ne peut être tenu responsable : - Des erreurs dans les simulations générées - Des pertes ou dommages indirects - Des interruptions de service - Des actions des utilisateurs

Modifications du Service

Subvention.app se réserve le droit de : - Modifier les fonctionnalités du service - Ajuster les tarifs des abonnements - Mettre à jour ces conditions d'utilisation - Suspendre ou terminer le service

Contact

Pour toute question concernant nos conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à :
legal@subvention.app